Le suivi des performances énergétiques d’un bien avec le CIL (Carnet d’information du logement)

Depuis le 1^er janvier 2023, les logements neufs (livrés après cette date), et les logements actuels ou anciens ayant bénéficié de travaux significatifs de rénovation énergétique doivent disposer d’un CIL. 
Créé par la loi Climat et résilience, il permet de connaître l’état des équipements et des installations liées à la performance énergétique qui se trouvent dans le bien. Il offre également un suivi des travaux d’amélioration des performances énergétiques qui seront réalisés dans le bien tout au long de son existence. 
Le CIL contiendra notamment : 

• Les plans de surface et de coupes du bien, 
• Les plans, schémas et descriptifs des réseaux : d’eau, de gaz, d’électricité et d’aération,
• La liste des matériaux utilisés pour l’isolation ayant une incidence sur la performance énergétique du bien et les caractéristiques de ces matériaux,
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage et de ventilation et de production d’eau chaude ayant une incidence sur les performances énergétiques du bien, y compris ceux utilisant une source d’énergie renouvelable, 
• Les différents documents qui attestent des performances énergétiques du bien et des moyens de l’améliorer le cas échéant (DPE, audit énergétique, attestation RE le cas échéant, labels ou certifications éventuels

Sa réalisation et sa mise à jour sont à la charge du propriétaire du bien. Il sera transmis par le biais du DDT lors d’une vente. 
Pour toute question relative au CIL, n’hésitez pas à prendre contact avec DIAGNOSTICS DE LA PLAINE, votre diagnostiqueur immobilier à Sainte-Croix-en-Plaine.