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Diagnostic plomb : obligation des bailleurs et vendeurs

Un dispositif réglementaire a été mis en place pour prévenir le risque d’intoxication par le plomb et de saturnisme infantile.

Le diagnostic plomb a ainsi été rendu obligatoire :

  • Pour les propriétaires de biens à usage d’habitation destinés à être vendus ou loués
  • Si la date de construction du logement (maison individuelle, appartement ou autre habitation) – compte tenu du permis de construire – est antérieure au 1er janvier 1949.

Dresser le constat du risque d’exposition au plomb

Les risques d’exposition au plomb sont surtout liés à la présence de revêtements pouvant en contenir. Les peintures au plomb ont été très employées autrefois. Le professionnel certifié possède un analyseur à fluorescence X pour mener à bien cette mission.

En présence de plomb, nous vérifierons la concentration en plomb par rapport au seuil réglementaire, et les facteurs de dégradation du bâti. Le constat est ensuite transmis aux futurs occupants.  

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