Le dossier technique amiante DTA doit être constitué par les propriétaires d’immeubles :
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Quand la construction est antérieure au 1er juillet 1997 d’après le permis de construire
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Dans les immeubles collectifs d’habitation et les bâtiments à usage autre qu’habitation : établissements recevant du public ERP, locaux de travail, bureaux, etc.
Le DTA doit aussi faire l’objet de mises à jour pour optimiser la ge stion du risque amiante.
Contenu du dossier amiante et communication au tiers
Dans un immeuble d’habitation, le DTA concerne les parties collectives.
Le DTA contient :
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Les repérages amiante avec localisation des matériaux amiantés (liste A et liste B) • Les résultats de toutes les évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement ou des autres mesures conservatoires appliquées, etc.
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D’importantes recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative Le DTA doit être communiqué aux occupants et aux organismes ayant besoin de le consulter.