Constitution du DTA : diagnostic technique amiante

Le dossier technique amiante DTA doit être constitué par les propriétaires d’immeubles :

•  Quand la construction est antérieure au 1er juillet 1997 d’après le permis de construire
•  Dans les immeubles collectifs d’habitation et les bâtiments à usage autre qu’habitation : établissements recevant du public ERP, locaux de travail, bureaux, etc.

Le DTA doit aussi faire l’objet de mises à jour pour optimiser la ge stion du risque amiante.

Contenu du dossier amiante et communication au tiers

Dans un immeuble d’habitation, le DTA concerne les parties collectives.

Le DTA contient :

•  Les repérages amiante avec localisation des matériaux amiantés (liste A et liste B) • Les résultats de toutes les évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement ou des autres mesures conservatoires appliquées, etc.
•  D’importantes recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative Le DTA doit être communiqué aux occupants et aux organismes ayant besoin de le consulter.