État des nuisances sonores aériennes : présence d’aérodromes

Les propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) doivent prévoir un état des nuisances sonores aériennes.

L’ENSA s’adresse aux futurs locataires ou acquéreurs de logements, terrains constructibles ou bien à usage mixte professionnel et d’habitation. C’est un formulaire à remplir obligatoirement depuis juin 2020.

Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome et ENSA

En France, des zones de bruit sont définies, par un PEB, lorsque la présence d’un aérodrome provoque des nuisances sonores aériennes. Le PEB entraîne des servitudes d’urbanisme pour veiller à la qualité de vie des populations soumises à cette gêne sonore.

L’ENSA permet de savoir si l’immeuble est dans le périmètre d’un PEB et d’être informé de l’intensité du bruit. Le propriétaire doit aussi indiquer si des travaux d’insonorisation ont été prescrits. Le PEB est consultable en ligne et en mairie.

Nous vous accompagnons dans la rédaction du document.