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Mise en œuvre de nouvelles mesures environnementales en 2025 : focus sur la transition durable
Mise en œuvre de nouvelles mesures environnementales en 2025 : focus sur la transition durable
24 Janvier 2025

Mise en œuvre de nouvelles mesures environnementales en 2025 : focus sur la transition durable

Depuis le début de l'année 2025, plusieurs nouvelles mesures sont entrées en vigueur en France pour soutenir la transition écologique, promouvoir l'économie circulaire et renforcer la protection des citoyens face aux défis environnementaux. Voici un aperçu des principales initiatives maintenant actives :

Décarbonation du secteur automobile

Conformément au règlement européen CAFE, les constructeurs automobiles en Europe sont désormais tenus de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs immatriculés.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Trois nouvelles fiches pour l'industrie ont été introduites et permettent une valorisation optimale de la chaleur fatale, que cela soit par conversion en électricité ou en air comprimé, ou par stockage.

Lutte contre la précarité énergétique

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les logements dotés d’une étiquette G au DPE ne sont plus considérés comme décents d'un point de vue énergétique.

Économie circulaire

Les contenants de réchauffage en plastique sont à présent interdits dans les services de restauration collective des communes de plus de 2 000 habitants. Par ailleurs, une nouvelle réglementation facilite la collecte gratuite des véhicules hors d’usage, directement chez le détenteur et indépendamment de la marque.

Interdiction d'exporter les déchets électriques et électroniques

L'exportation de déchets électriques et électroniques hors de l'Union européenne et des pays membres de l'OCDE est désormais interdite pour éviter leur gestion inappropriée dans les pays tiers.

Qualité de l'air

Des restrictions supplémentaires pour les véhicules classés Crit'air 3 sont en place dans les zones où les seuils de qualité de l'air sont fréquemment dépassés.

Prévention des risques et adaptation

Dans les zones à risque d'incendie, le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires inclut désormais une notification sur l'obligation légale de débroussailler.