Mise à Jour majeure du DPE pour les petits logements

À partir du 1er juillet 2024, une mise à jour importante du DPE affectera spécifiquement les logements de moins de 40 m². Grâce à un arrêté signé le 25 mars 2024, de nouveaux seuils pour les étiquettes DPE seront appliqués, visant à améliorer l'équité de l'évaluation énergétique pour ces petites unités et à réduire leur classification en tant que « passoires thermiques ».

Fonction et importance du DPE

Le DPE est un outil indispensable pour évaluer la consommation d'énergie et l'impact écologique d'un logement ou d'un bâtiment. Il délivre ainsi des étiquettes énergétiques allant de A (très performant) à G. Obligatoire pour toutes les transactions immobilières en France, ce diagnostic joue alors un rôle clé dans les décisions d'achat, de vente ou de location.

Nouveautés introduites pour les petites surfaces

L'arrêté du 20 avril 2024 apporte des modifications significatives en actualisant les seuils des étiquettes DPE et en redéfinissant la "surface de référence du bâtiment". Cette dernière inclura dorénavant les espaces tels que les vérandas chauffées et les locaux chauffés utilisés principalement pour l'habitation, avec une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre. Ces changements ont pour but de retirer de nombreuses petites surfaces de la catégorie des logements très énergivores, évitant ainsi de les stigmatiser injustement.

Implications pour les propriétaires et les locataires

Ces ajustements devraient impacter environ 140 000 logements, en les exemptant de l'appellation défavorable de passoire thermique. Ils donnent en outre aux propriétaires le temps nécessaire pour envisager des rénovations énergétiques sans le risque immédiat d'interdictions de location, lesquelles deviendront effectives pour les biens classés G dès 2025.

Rappel sur les normes énergétiques actuelles

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine doit afficher une consommation d'énergie inférieure à 450 kWh/m² par an pour être considéré comme énergétiquement décent. Cette norme englobe toutes les formes de consommation énergétique, y compris le chauffage, l'éclairage et la climatisation.

Approfondissement via l'Audit Énergétique

En complément du DPE, un audit énergétique est exigé depuis le 1er avril 2023 pour tout logement classé F ou G lors de sa mise en vente. Cette analyse détaillée permet de mettre en lumière des pistes d'amélioration plus poussées que celles identifiées par le DPE standard.

Ces réformes reflètent l'engagement continu de la France en faveur de la réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments et de l'amélioration du confort des résidents. Elles assurent ainsi une transition écologique plus efficace et plus équitable.