Les évaluations obligatoires lors de la location en 2023 : guide pratique

En tant que propriétaire bailleur, si vous avez l'intention de mettre en location un bien, qu'il soit vide ou meublé, il est impératif de vous familiariser avec les diagnostics immobiliers incontournables. Ces expertises revêtent en effet une importance capitale dans le processus de location, en visant à informer le locataire et à prévenir d'éventuels litiges. En 2023, jusqu'à six expertises peuvent être requises lors de la signature du contrat de location.

Ces évaluations sont regroupées au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et dépendent en partie de la date de construction de la propriété et de son emplacement géographique. Voici une vue d'ensemble des expertises couramment requises :

1. L’état des risques : l’état des risques et pollutions (ERP) indique si la propriété est située dans une zone exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. Elle fournit des informations cruciales telles que le risque sismique ou de pollution du sol ;
2. L’évaluation des performances énergétiques : Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue l'efficacité énergétique du logement et fournit des estimations des coûts de chauffage ;
3. L’évaluation du plomb : le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) rend compte de la présence de plomb dans la propriété et des risques pour la santé ;
4. L’état des installations intérieures d'électricité et de gaz : Ces deux audits évaluent les dangers liés aux installations électriques et de gaz afin de garantir la sécurité des occupants.
5. L’information sur les perturbations sonores aériennes : l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est exigé lorsque la propriété est exposée à des nuisances sonores générées par les activités aéroportuaires ;
6. La surface habitable : bien qu’il ne s’agisse pas d’une expertise au sens strict, le contrat de location doit inclure l’évaluation de la surface habitable du bien.

Toutes ces expertises doivent être réalisées avant la mise en ligne de l'annonce de location, notamment le DPE, qui doit obligatoirement y figurer. Elles doivent également être annexées au contrat de location au moment de sa signature. Elles doivent par ailleurs être réalisées par un diagnostiqueur certifié et assuré.