La Vente en État Futur de Rénovation Énergétique (VEFRe) : une solution pour valoriser les biens anciens tout en favorisant l'efficacité énergétique

La Vente en État Futur de Rénovation Énergétique (VEFRe), également appelée Vente d'Immeuble à Rénover (VIR), émerge comme une option prometteuse pour optimiser les biens anciens tout en promouvant l'efficacité énergétique.

La VEFRe peut être mise en place lorsque trois conditions sont réunies :

1. Le vendeur met en vente un bien immobilier existant ou une unité de copropriété destinée à un usage résidentiel ou mixte, nécessitant des travaux de rénovation ou programmé pour une rénovation ;
2. Le vendeur s'engage, dans un délai spécifié par le contrat de vente, à réaliser ou à faire réaliser les travaux de rénovation ;
3. Le vendeur perçoit des paiements de l'acheteur avant la livraison des travaux.

Une fois ces critères remplis, un contrat de VEFRe est requis et comprend des clauses d'ordre public. Le transfert de propriété de la partie existante de l'immeuble se fait lors de la signature du contrat notarié. Le transfert de propriété des travaux successifs intervient, quant à lui, au fur et à mesure de leur avancement. Le vendeur assume ainsi le rôle de maître d'ouvrage jusqu'à leur achèvement.

Le montant convenu dans le contrat de vente doit clairement distinguer le coût des travaux de celui de la structure existante, et cette répartition des coûts doit être validée par un architecte. Le paiement de la partie existante s'effectue intégralement lors de la signature du contrat notarié. En ce qui concerne le paiement des travaux, il est échelonné de la manière suivante : 50 % à mi-parcours des travaux et 95 % à régler à leur achèvement total. Le solde reste payable à la livraison, sauf en cas de non-conformité ou de défauts apparents signalés dans le procès-verbal de réception (auquel cas, il peut être retenu en consignation).

Les professionnels de l'immobilier, notamment les courtiers immobiliers affiliés à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), sont appelés à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la VEFRe en contribuant à la valorisation de biens respectueux de l'environnement. Cette nouvelle approche offre un potentiel considérable pour la rénovation énergétique des biens anciens. Ils renforcent ainsi leur attrait sur le marché immobilier.