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Impact de la nouvelle loi Anti-Airbnb sur le marché des meublés touristiques
Impact de la nouvelle loi Anti-Airbnb sur le marché des meublés touristiques
20 Décembre 2024

Impact de la nouvelle loi Anti-Airbnb sur le marché des meublés touristiques

La récente législation française, connue sous le nom de loi Anti-Airbnb, introduite par le décret n°2024-1039 du 19 novembre 2024, modifie radicalement les conditions de mise en location des meublés touristiques à travers le pays. L'objectif principal de cette mesure est de réguler plus strictement le marché des locations de courte durée afin de répondre aux exigences de performance énergétique et d'offre de logements résidentiels.

Principaux objectifs de la loi

La loi Anti-Airbnb vise à :

  • Accroître l'offre de logements durables pour les résidents permanents, particulièrement dans les zones fortement touristiques ;
  • Prévenir la conversion des logements peu performants en meublés touristiques pour esquiver les obligations de rénovation énergétique ;
  • Fluidifier le marché immobilier et contribuer à la résolution de la crise du logement en imposant des standards énergétiques élevés.

Nouvelles exigences pour les meublés touristiques

Sous cette nouvelle réglementation, les propriétés destinées à la location touristique doivent désormais satisfaire à des critères de performance énergétique spécifiques avant leur mise sur le marché :

  • Depuis le 21 novembre 2024, un DPE de classe A à E est requis pour toute nouvelle mise en location. Cette exigence se resserrera de A à D dès le 1er janvier 2034 ;
  • Les meublés touristiques déjà en location avant cette date auront jusqu'à 2034 pour s'adapter et atteindre au minimum la classe D de performance énergétique.

Réglementation et contrôle accrus

La loi étend également la nécessité d'une autorisation préalable de changement d'usage à toutes les communes de plus de 50 000 habitants, ainsi qu'à celles identifiées comme zones tendues ou touristiques, intensifiant ainsi le contrôle sur les transformations d’usage des biens immobiliers.

Impact et perspectives

Cette régulation vise à normaliser le marché de la location courte durée, souvent critiqué pour son impact négatif sur la disponibilité et le coût du logement dans les zones urbaines et touristiques. En introduisant des exigences strictes de performance énergétique, le gouvernement français espère non seulement améliorer la qualité du parc immobilier, mais également encourager une gestion plus durable et responsable des biens locatifs.