La récente législation française, connue sous le nom de loi Anti-Airbnb, introduite par le décret n°2024-1039 du 19 novembre 2024, modifie radicalement les conditions de mise en location des meublés touristiques à travers le pays. L'objectif principal de cette mesure est de réguler plus strictement le marché des locations de courte durée afin de répondre aux exigences de performance énergétique et d'offre de logements résidentiels.
La loi Anti-Airbnb vise à :
Sous cette nouvelle réglementation, les propriétés destinées à la location touristique doivent désormais satisfaire à des critères de performance énergétique spécifiques avant leur mise sur le marché :
La loi étend également la nécessité d'une autorisation préalable de changement d'usage à toutes les communes de plus de 50 000 habitants, ainsi qu'à celles identifiées comme zones tendues ou touristiques, intensifiant ainsi le contrôle sur les transformations d’usage des biens immobiliers.
Cette régulation vise à normaliser le marché de la location courte durée, souvent critiqué pour son impact négatif sur la disponibilité et le coût du logement dans les zones urbaines et touristiques. En introduisant des exigences strictes de performance énergétique, le gouvernement français espère non seulement améliorer la qualité du parc immobilier, mais également encourager une gestion plus durable et responsable des biens locatifs.