Audit énergétique : ce qui change pour les entreprises et pourquoi les particuliers sont concernés

Un nouvel arrêté officiel, daté du 2 juillet 2026, vient modifier les règles relatives à l’audit énergétique des entreprises. Même si ce texte vise d’abord les sociétés, il a des répercussions indirectes sur les particuliers, notamment les propriétaires de logements en copropriété ou ceux dont le logement se situe dans un immeuble détenu par une personne morale (comme une société ou une SCI). À partir du 6 juillet 2026, de nouvelles informations devront être collectées et transmises dans le cadre de ces audits, ce qui peut influencer la gestion de votre immeuble et certains diagnostics immobiliers.

Cet article vous explique les points clés de cette évolution réglementaire, pourquoi elle a été décidée, ce qui change concrètement pour vous en tant que particulier, à partir de quand cela s’applique, et ce que vous devez anticiper au quotidien.

Pourquoi ce nouvel arrêté sur l’audit énergétique ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 complète et modifie un texte de 2016 pour renforcer la qualité et la transparence des audits énergétiques réalisés dans les entreprises. L’objectif est de mieux suivre la consommation d’énergie, d’identifier les gisements d’économie et de vérifier les actions engagées, notamment dans les établissements soumis à de fortes réglementations environnementales. Tout cela s’inscrit dans une logique nationale de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Même si vous êtes un particulier, ces audits concernent parfois l’immeuble dans lequel vous vivez, surtout s’il appartient à une société ou qu’il s’agit d’une grande copropriété gérée par une structure morale. Les obligations de transparence et de suivi énergétique peuvent donc avoir des conséquences sur votre quotidien, vos charges ou la gestion de votre logement.

Qu’est-ce qui change pour les particuliers ?

Voici les principaux changements introduits par le nouvel arrêté, avec leur impact potentiel pour les occupants et propriétaires :

• Plus de transparence sur la consommation énergétique : Les audits devront désormais détailler les consommations d’énergie annuelles de l’entreprise et de chaque établissement sur les 4 dernières années. Si votre immeuble est concerné, cela signifie que la gestion énergétique sera plus suivie et que vous pourrez avoir accès à des données plus précises sur les dépenses d’énergie de l’ensemble du bâtiment.
• Distinction des établissements selon leur activité : L’audit doit préciser si l’établissement relève du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (un dispositif qui concerne les gros consommateurs d’énergie). Cette information peut influencer la stratégie énergétique de votre immeuble, par exemple sur les travaux à mener.
• Justification des choix d’audit : L’audit devra expliquer le périmètre étudié (par exemple, tout l’immeuble ou seulement certains lots), la part de la consommation couverte, et la méthode utilisée (échantillonnage). Si vous êtes copropriétaire ou locataire, cela garantit une analyse plus sérieuse et argumentée de la performance énergétique de votre logement.
• Identification claire des prestataires : Les informations sur l’entreprise qui réalise l’audit (nom, numéro de certification, organisme certificateur) seront désormais obligatoirement transmises. Cela vous permet, en tant que particulier, de vérifier que l’audit de votre immeuble a bien été réalisé par un professionnel compétent et reconnu.
• Plus d’informations sur les actions engagées : Si l’entreprise détient un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou a conclu un contrat de performance énergétique, cela sera désormais signalé dans la plateforme officielle. Cela peut accélérer l’identification de travaux énergétiques à prévoir ou justifier des changements dans les charges de copropriété.
• Répartition des consommations par usage : L’audit devra ventiler la consommation d’énergie entre les bâtiments, les procédés et les transports. Pour vous, cela peut aider à comprendre où se situent les principaux postes de dépense et donc à cibler les axes d’amélioration.

À partir de quand ces changements s’appliquent-ils ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 entre en vigueur le 6 juillet 2026. Cela signifie que toutes les données et exigences nouvelles s’appliquent aux audits énergétiques réalisés à partir de cette date. Si un audit énergétique est en cours ou prévu prochainement dans votre immeuble, il devra respecter ces nouvelles règles.

Faut-il agir en tant que particulier ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire dans un immeuble géré par une société ou une structure morale (SCI, société foncière, etc.), il peut être utile de vous renseigner auprès du gestionnaire ou du syndic sur la date et le contenu du prochain audit énergétique. Vous pouvez demander :

• Si l’audit intègre bien les nouvelles exigences (consommations sur 4 ans, justification du périmètre, etc.)
• Quels sont les résultats et quelles actions sont envisagées suite à l’audit
• À accéder aux informations sur le prestataire ayant réalisé l’audit

Si votre immeuble n’est pas concerné (propriété individuelle, petite copropriété sans gestionnaire moral), ces changements ne s’appliquent pas directement à vous. Mais ils témoignent d’une tendance de fond : la montée en exigence sur la performance énergétique et la transparence dans l’immobilier, qui pourrait à l’avenir concerner de plus en plus de particuliers.

Ce qu’il faut retenir

Le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 impose une collecte et une transmission d’informations plus détaillées lors des audits énergétiques réalisés dans les entreprises, avec une entrée en vigueur dès le 6 juillet 2026. En tant que particulier, vous pouvez être indirectement concerné si vous vivez dans un immeuble détenu ou géré par une structure morale. Plus de transparence, des audits plus complets et une meilleure identification des professionnels sont au programme. Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire ou syndic pour savoir si votre immeuble est concerné et profitez de ces évolutions pour suivre la performance énergétique de votre logement.