Encadrement des DPE : un plan ministériel pour restaurer la confiance

Depuis le début de cette année, les logements classés G ne peuvent plus être loués sans rénovation préalable. Ce changement, issu de la loi Climat et Résilience, place le diagnostic de performance énergétique (DPE) au cœur des décisions immobilières. Indicateur de référence pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le DPE influence en effet directement la valeur et la mise en location des biens. Mais cette centralité a favorisé certaines dérives, notamment des diagnostics volontairement surévalués.

Une stratégie de contrôle construite en dix mesures

Pour faire face à ces pratiques, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé un plan d’action structuré en dix volets. Parmi les priorités : l’analyse automatique des diagnostics à l’aide de l’intelligence artificielle. Cet outil permettra d’identifier les rapports incohérents ou douteux, particulièrement lorsqu’ils sont réalisés trop rapidement ou présentent des écarts significatifs par rapport à des biens comparables. En cas de suspicion, un contrôle sera automatiquement engagé.

Des contrôles plus fréquents et mieux ciblés

Le plan prévoit de tripler le volume de contrôles réalisés par les organismes certificateurs, avec un minimum d’un contrôle par an pour chaque diagnostiqueur. L’objectif est clair : dissuader les pratiques frauduleuses et sécuriser la qualité des évaluations. Les contrôles viendront ainsi renforcer la crédibilité du DPE auprès des professionnels comme des particuliers.

Une transparence renforcée pour les propriétaires et les locataires

Chaque diagnostiqueur disposera par ailleurs d’un identifiant vérifiable par QR code. Ce système permettra de s’assurer en temps réel que le professionnel est bien certifié et autorisé à exercer. En cas de suspension ou de radiation, le nom du diagnostiqueur disparaîtra automatiquement du registre officiel géré par l’Ademe. L’usage de la géolocalisation permettra également de prouver que le diagnostic a bien été réalisé sur place.

Des précautions pour protéger l’indépendance du diagnostic

La remise du DPE ne se fera plus systématiquement à la fin de la visite. La note attribuée au logement sera envoyée après vérification, ce qui évitera que le diagnostiqueur ne subisse des pressions sur le terrain. Ce changement vise à garantir l’objectivité de l’analyse, sans influence extérieure.

Vers un cadre professionnel structuré

En parallèle, une mission parlementaire sera lancée pour envisager la création d’un organe représentatif de la profession. Ce futur cadre pourrait ainsi renforcer la régulation, établir des règles de déontologie et accompagner les diagnostiqueurs dans leur montée en compétence. L’ensemble de ces mesures a pour objectif de renforcer la confiance dans le DPE, pierre angulaire des politiques de rénovation énergétique.