DPE et contrôles DGCCRF : attention à la confusion sur les anomalies relevées

Le diagnostic de performance énergétique est devenu un élément structurant des politiques de rénovation. Les taux d’anomalie relevés par la DGCCRF sont pourtant parfois interprétés à tort comme un indicateur de fraudes techniques. Ce raccourci alimente une méfiance injustifiée envers les professionnels du diagnostic, comme l’a rappelé récemment le ministère de l’Industrie et de l’Énergie.

Les taux d’anomalie ne mesurent pas la fiabilité technique des DPE

Le député Fabien Roussel a interpellé le gouvernement sur les effets de la réforme de 2021, estimant que le DPE est devenu central sans être suffisamment fiable. Il s’appuie notamment sur l’enquête DGCCRF de 2019, qui pointait 72 % d’établissements avec au moins une anomalie. Or, le ministère précise que ces taux ne concernent pas la qualité des DPE eux-mêmes, mais bien les obligations commerciales des opérateurs : affichage des prix, conditions de rétractation, médiation, etc.

Un DPE critiqué, mais mieux encadré

Face aux soupçons de DPE « manipulés aux seuils », le gouvernement rappelle que ces cas sont en baisse : 1,7 % après juillet 2021, contre 3,9 % auparavant, selon une étude du CAE. Par ailleurs, plusieurs leviers ont été activés : meilleure formation des diagnostiqueurs, contrôles renforcés des organismes certificateurs et plan de fiabilisation mené depuis mars dernier.

Le rôle réel de la DGCCRF

La DGCCRF veille à la loyauté des pratiques commerciales, mais ne vérifie pas les calculs techniques des DPE. Contrairement à ce que suggèrent certains reportages grand public, elle ne compare pas les performances attribuées par différents opérateurs à un même bien. Ce rôle revient aux organismes de certification et leurs audits montrent une amélioration continue.

Une chose est sûre : les confusions entre fraude commerciale et erreur d’évaluation technique fragilisent inutilement un secteur déjà sous pression.